Conditions Générales de Vente (CGV)

NuméricZen – Médiation et accompagnement numérique
Corinne Teinturier – Micro-entreprise
SIRET : 94535983400013
Adresse : Chatou (78)
Tél. : 06 69 96 86 11
Email : contact@numericzen.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la micro-entreprise NuméricZen, représentée par Mme Corinne Teinturier, et de toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier d’une prestation d’accompagnement numérique individuel ou collectif.

2. Prestations proposées

NuméricZen propose deux types de prestations :

Rendez-vous individuels à domicile : accompagnement personnalisé à l’usage des outils numériques (ordinateur, tablette, smartphone, démarches en ligne, messagerie, FranceConnect, etc.). Ces prestations peuvent être éligibles au crédit d’impôt “Services à la personne” (SAP) selon la réglementation en vigueur.

Ateliers collectifs : séances d’initiation ou de perfectionnement au numérique, réalisées au sein de structures partenaires (médiathèques, résidences, associations, collectivités, etc.).

3. Commande et réservation

Toute demande de prestation (rendez-vous ou atelier) fait l’objet :

d’un échange préalable pour définir les besoins, le lieu et la durée de la prestation ;

d’une confirmation écrite (email, SMS ou devis signé selon le cas).

La réservation devient ferme à réception de la confirmation par le Client.
Pour les ateliers collectifs, un devis ou une convention de prestation sera établi(e) précisant les conditions financières et logistiques.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Ils sont consultables sur le site www.numericzen.fr
ou sur les catalogues de prestations fournis par NuméricZen.

a) Rendez-vous individuels à domicile

Tarification horaire de base : 40 € TTC/heure,

Possibilité de formules dégressives selon la durée ou la fréquence,

Paiement à l’issue de la séance, par chèque, virement ou espèces.
Une attestation fiscale annuelle est fournie pour les prestations éligibles au crédit d’impôt “Services à la Personne” (article 199 sexdecies du CGI).

b) Ateliers collectifs

Tarifs sur devis selon la durée, le nombre de participants, le déplacement et le matériel fourni.

Facturation à l’issue de la prestation, payable à 30 jours maximum par virement ou chèque.

5. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée au moins 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h) ou d’absence non justifiée, la prestation pourra être facturée intégralement.
NuméricZen se réserve le droit de reporter une séance en cas de force majeure (maladie, panne, aléa de transport, etc.), le Client en sera alors informé dans les meilleurs délais.

6. Lieu d’intervention

Les prestations à domicile sont réalisées au domicile du Client situé dans la zone d’intervention définie par NuméricZen (secteur de Chatou et communes voisines).

Des frais de déplacement peuvent s’appliquer au-delà de cette zone, selon le barème en vigueur.

7. Obligations du client

Le Client s’engage à :

fournir un environnement propice à la réalisation de la prestation (poste de travail fonctionnel, accès Internet, etc.),

respecter les horaires convenus,

ne pas confier à NuméricZen des opérations illégales (ex. piratage, contournement de mot de passe, etc.).

8. Responsabilité

NuméricZen met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :

pour un dysfonctionnement lié à un matériel ou un logiciel défectueux,

en cas de perte de données non imputable à sa faute,

pour les conséquences d’une mauvaise utilisation postérieure à la séance.

Il est recommandé au Client d’effectuer une sauvegarde de ses données avant toute intervention.

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis lors des ateliers ou rendez-vous restent la propriété de NuméricZen.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.

10. Données personnelles

NuméricZen s’engage à respecter la réglementation RGPD.
Les données collectées (nom, coordonnées, historique de prestation) sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi client et de la facturation.
Le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à l’adresse : contact@numericzen.fr

11. Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client est invité à adresser sa réclamation par écrit à :
Corinne Teinturier – NuméricZen – 95, route de Maisons – 78400 Chatou – contact@numericzen.fr
À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
📞 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de la micro-entreprise.